Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes
de produits proposées sur la boutique en ligne Below Dreams.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées
« CGV », régissent les ventes conclues sur le site internet
Below Dreams entre le vendeur et toute personne
physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de
son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client ».
Elles s’appliquent à toute commande de vêtements et accessoires
proposés à la vente sur le site Below Dreams et livrés en France.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV par le Client. Celui-ci doit pouvoir les consulter
avant de confirmer et payer sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation
de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Entrepreneur individuel :
David Baudour EI
Nom commercial :
Below Dreams
Adresse de l’établissement :
36 rue du Tuc de Rose, 40200 Mimizan, France
Below Dreams propose principalement des vêtements et accessoires
de mode commercialisés en éditions limitées et en précommande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment
sa description, ses dimensions ou tailles disponibles, sa
composition lorsqu’elle est communiquée, son prix et son délai
prévisionnel d’expédition, sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations
avant toute commande et de sélectionner avec attention la taille
et les options souhaitées.
Les photographies, vidéos et représentations des produits sont
fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur,
de texture ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran
utilisé, de l’éclairage ou du processus de fabrication.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité dès
lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles
annoncées du produit.
Article 4 — Précommandes
Tous les produits proposés sur le site Below Dreams sont
commercialisés en précommande.
Une précommande permet au Client de commander et de payer un
produit avant que celui-ci soit disponible pour une expédition
immédiate.
Les produits sont préparés ou fabriqués après la clôture ou la
validation de la phase de précommande. Le délai annoncé sur le
site correspond au délai auquel Below Dreams s’engage pour
préparer ou expédier la commande.
Sauf indication différente portée à la connaissance du Client
avant la commande, l’expédition intervient dans un délai de
deux à trois semaines à compter de la
confirmation du paiement.
Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du
transporteur.
La qualification d’un produit en précommande ne supprime pas le
droit légal de rétractation du Client, les produits proposés
n’étant pas personnalisés selon ses spécifications.
En cas de retard prévisible, Below Dreams informe le Client dans
les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 5 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des quantités ou des
périodes de précommande annoncées sur le site.
Below Dreams se réserve le droit de limiter les quantités
commandées par Client lorsqu’une collection est proposée en
édition limitée.
En cas d’impossibilité définitive d’honorer une commande après
son paiement, le Client en est informé et les sommes versées pour
le produit concerné lui sont remboursées.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Below Dreams bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA
n’est pas facturée. La mention applicable est :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison,
lesquels sont indiqués séparément dans le panier et récapitulés
avant le paiement.
Aucun seuil de livraison gratuite n’est appliqué, sauf offre
promotionnelle temporaire expressément annoncée sur le site.
Below Dreams peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est
toutefois facturé sur la base du prix affiché lors de la
validation définitive de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire
sans rapport avec la valeur réelle du produit, Below Dreams peut
annuler la commande après en avoir informé le Client et procède
au remboursement des sommes encaissées.
Article 7 — Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les
tailles et les quantités souhaitées, puis les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de son
panier, corriger d’éventuelles erreurs, prendre connaissance des
frais de livraison et consulter le montant total dû.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes,
notamment son identité, son adresse électronique, son numéro de
téléphone et son adresse de livraison.
Il doit également prendre connaissance des présentes CGV et les
accepter expressément au moyen de la case prévue à cet effet.
La commande devient définitive après :
la vérification du panier ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la confirmation de l’obligation de paiement ;
la validation effective du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse
fournie par le Client. Cette confirmation reprend les principales
informations relatives à la commande.
Le Client est invité à vérifier le contenu de cet email et à
contacter rapidement Below Dreams en cas d’erreur.
Article 8 — Refus ou annulation d’une commande
Below Dreams peut refuser ou annuler une commande pour un motif
légitime, notamment :
un paiement refusé ou suspecté de fraude ;
des coordonnées manifestement erronées ou incomplètes ;
une commande anormalement importante ;
un litige de paiement antérieur avec le Client ;
une indisponibilité définitive du produit ;
une erreur manifeste concernant le prix ou le produit.
En cas d’annulation après encaissement, les sommes correspondantes
sont remboursées au Client.
Article 9 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, y
compris lorsqu’il s’agit d’une précommande.
Le Client peut régler par carte bancaire au moyen de la solution
de paiement sécurisée proposée par Stripe.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire
de paiement. Below Dreams ne conserve pas le numéro complet de la
carte bancaire du Client.
La commande n’est confirmée qu’après autorisation effective du
paiement.
En cas de refus, d’expiration ou d’annulation du paiement, la
commande ne peut pas être exécutée.
Article 10 — Livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en
France, aux zones effectivement proposées lors
du passage de la commande.
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont affichés
dans le panier ou au checkout avant le paiement.
Le Client doit communiquer une adresse de livraison exacte,
complète et accessible. Il lui appartient de vérifier les
informations renseignées avant de confirmer sa commande.
Below Dreams ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une
impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou
incomplète fournie par le Client.
Le délai annoncé comprend :
le délai de préparation ou de fabrication lié à la
précommande ;
le délai d’acheminement correspondant au mode de livraison
choisi.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au
Client avant la validation de la commande.
Article 11 — Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client
peut contacter Below Dreams afin d’obtenir des informations sur
l’état de sa commande.
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation
sont réunies, le Client peut demander l’exécution de la livraison
dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la commande n’est toujours pas livrée dans ce délai
supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les
conditions légales et obtenir le remboursement des sommes
versées.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date
de livraison constituait pour lui une condition essentielle et
qu’il en avait informé Below Dreams avant la commande.
Article 12 — Réception et colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits
à leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le
Client peut émettre des réserves précises auprès du transporteur
et contacter rapidement Below Dreams.
L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le Client
de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré
au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui,
prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas
proposé par Below Dreams, le transfert des risques intervient
lors de la remise du produit à ce transporteur.
Article 14 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de quatorze jours calendaires pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre
que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement
possession du produit.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés
séparément, le délai court à compter de la réception du dernier
produit.
La vente en précommande ne supprime ni ne réduit ce droit de
rétractation.
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision avant
l’expiration du délai de quatorze jours :
La déclaration doit exprimer clairement et sans ambiguïté la
volonté du Client de se rétracter et permettre d’identifier la
commande concernée.
Article 15 — Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client
doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours
suivant cette notification.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Below Dreams — David Baudour EI
36 rue du Tuc de Rose
40200 Mimizan
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le
suivi du colis et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au
remboursement.
Le produit doit être retourné correctement protégé, accompagné
si possible de son emballage d’origine et des éléments permettant
d’identifier la commande.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire
pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation
résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait
normalement admis pour essayer le produit dans un magasin.
Article 16 — Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Below
Dreams rembourse les sommes reçues pour les produits concernés
ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode
de livraison standard proposé.
Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode
de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas
remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours
suivant la date à laquelle Below Dreams a été informé de la
décision de rétractation.
Below Dreams peut différer le remboursement jusqu’à la
récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse
une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du
premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de
paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès
du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Article 17 — Échanges
Below Dreams n’est pas tenu de proposer un échange direct dans le
cadre du droit de rétractation.
Lorsqu’un Client souhaite une autre taille ou un autre modèle, il
peut exercer son droit de rétractation puis passer une nouvelle
commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Toute possibilité d’échange proposée à titre commercial ne
limite pas les garanties légales du Client.
Article 18 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Below Dreams bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants
du Code de la consommation.
Le Client peut invoquer cette garantie lorsqu’un produit :
ne correspond pas à la description annoncée ;
ne possède pas les qualités attendues d’un bien similaire ;
est impropre à l’usage habituellement attendu ;
ne correspond pas aux caractéristiques acceptées lors de la
commande.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise
en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon
les conditions légales.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, non
réalisées dans les délais légaux ou lui causent un inconvénient
majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la
résolution de la vente.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du
Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut non apparent au moment
de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est
destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait
pas acheté, ou en aurait offert un prix moindre, s’il l’avait
connu.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander
l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Article 20 — Réclamations
Toute demande, réclamation ou difficulté relative à une commande
peut être adressée à Below Dreams :
Le Client est invité à joindre son numéro de commande ainsi que
tout document utile au traitement de sa demande.
Article 21 — Responsabilité
Below Dreams est responsable de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions
prévues par la loi.
La responsabilité de Below Dreams ne peut toutefois être engagée
lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est
imputable :
au Client ;
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
à un cas de force majeure.
Les présentes dispositions n’ont pas pour objet de limiter ou
d’exclure un droit impératif accordé au consommateur.
Article 22 — Force majeure
Below Dreams ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une
inexécution résultant d’un événement de force majeure répondant
aux conditions prévues par la loi et la jurisprudence françaises.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les
catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits, grèves
générales, interruptions majeures de transport, pénuries
imprévisibles ou défaillances généralisées des réseaux.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations
concernées est suspendue pendant la durée de cet empêchement.
Article 23 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création d’un
compte, du passage d’une commande, du paiement, de la livraison
ou d’une demande adressée au service client sont traitées afin
d’exécuter la commande et de respecter les obligations légales
de Below Dreams.
Les modalités détaillées de ces traitements, les durées de
conservation et les droits du Client sont présentés dans la
politique de confidentialité
.
Article 24 — Propriété intellectuelle
Les marques, créations, visuels, photographies, graphismes,
textes, vidéos, logos, modèles et autres contenus présents sur le
site sont protégés par les règles applicables à la propriété
intellectuelle.
L’achat d’un produit n’accorde au Client aucun droit de
reproduction ou d’exploitation sur les créations ou contenus de
Below Dreams.
Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion non
autorisée est interdite.
Article 25 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation
écrite à Below Dreams afin de tenter de parvenir à une solution
amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le Client consommateur peut
recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève
Below Dreams.
Coordonnées du médiateur à compléter avant la mise en ligne :
Nom du médiateur : À compléter
Adresse : À compléter
Site internet : À compléter
La médiation ne peut être demandée qu’après une tentative écrite
préalable de résolution du litige directement auprès de Below
Dreams et dans les conditions fixées par le médiateur compétent.
Article 26 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis
au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut
saisir la juridiction compétente conformément aux règles de
procédure applicables, notamment celle de son domicile lorsque la
loi le permet.
Article 27 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle,
inapplicable ou illicite, les autres dispositions demeurent
applicables.
Article 28 — Modification des CGV
Below Dreams peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte
d’une évolution de son activité, de son site ou de la
réglementation.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux
commandes déjà confirmées.
Dernière mise à jour :
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