Protection des données personnelles
La présente politique explique comment Below Dreams collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients de sa boutique en ligne.
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site Below Dreams est :
Below Dreams collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l’exécution des commandes et à la gestion de la relation client.
Les paiements sont traités par Stripe.
Below Dreams ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire, le cryptogramme visuel ni les données bancaires permettant d’effectuer directement un paiement.
Below Dreams peut néanmoins recevoir de Stripe certaines informations nécessaires au suivi du paiement, notamment :
Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité :
Les données peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :
Certaines informations sont également transmises par les prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment Stripe pour le paiement et les prestataires de livraison.
Chaque traitement repose sur une finalité déterminée et une base légale prévue par la réglementation.
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Permettre l’accès à l’espace client et à l’historique des commandes. | Exécution du contrat |
| Gestion du panier et du checkout | Préparer et permettre la validation d’une commande. | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Gestion des commandes | Enregistrer, préparer, expédier et suivre les commandes. | Exécution du contrat |
| Paiement | Encaisser les sommes dues, confirmer les paiements et lutter contre la fraude. | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Livraison | Transmettre les informations nécessaires au transporteur et assurer la livraison. | Exécution du contrat |
| Emails transactionnels | Envoyer les confirmations de compte, de commande, de paiement, d’expédition et les messages liés au suivi du contrat. | Exécution du contrat |
| Service client | Répondre aux demandes, réclamations, retours et demandes de rétractation. | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Comptabilité et obligations légales | Conserver les justificatifs de vente, de paiement et de remboursement. | Obligation légale |
| Sécurité du site | Prévenir les intrusions, fraudes, usages abusifs et incidents techniques. | Intérêt légitime |
| Gestion des cookies non essentiels | Mesurer l’audience ou personnaliser certains services lorsque de tels outils sont activés. | Consentement |
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, effectuer un paiement ou assurer une livraison.
En l’absence de ces informations, Below Dreams peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé ou d’exécuter la commande.
Les autres informations sont facultatives. Leur absence n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités principales du site.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.
Elles peuvent notamment être transmises :
Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leurs missions respectives.
Le paiement est réalisé au moyen des services fournis par Stripe.
Lors du paiement, certaines données sont directement collectées et traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
Below Dreams ne contrôle pas l’ensemble des traitements réalisés directement par Stripe pour ses obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité des paiements, de lutte contre la fraude et de conformité financière.
La politique de confidentialité de Stripe est disponible à l’adresse suivante : stripe.com/fr/privacy .
Le site et sa base de données sont hébergés par :
OVH SASLes données sont hébergées sur les infrastructures utilisées pour faire fonctionner le site Below Dreams.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :
Stripe peut notamment effectuer certains traitements à l’international dans les conditions détaillées dans sa propre politique de confidentialité.
Below Dreams conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée imposée par la réglementation ou utile à la défense de ses droits.
| Catégorie de données | Durée indicative de conservation |
|---|---|
| Données du compte client | Pendant la durée d’utilisation du compte, puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité ou la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire. |
| Données relatives aux commandes | Pendant la relation commerciale, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties, réclamations et litiges. |
| Factures et justificatifs comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Données de paiement conservées par Below Dreams | Pendant la durée nécessaire à la confirmation du paiement, au traitement des remboursements et des éventuelles contestations. |
| Échanges avec le service client | Pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter de sa clôture, sauf litige. |
| Demandes de rétractation et retours | Pendant la durée de traitement, puis pendant la durée nécessaire à la preuve du respect des obligations légales. |
| Données du panier | Pendant la durée nécessaire au fonctionnement du panier, puis suppression ou anonymisation après une période d’inactivité raisonnable. |
| Journaux techniques et de sécurité | Pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, généralement jusqu’à 12 mois, sauf incident ou obligation particulière. |
| Choix relatifs aux cookies | Pendant la durée précisée dans la politique relative aux cookies. |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
Below Dreams peut envoyer les emails nécessaires à la gestion du compte et à l’exécution des commandes, notamment :
Ces messages sont nécessaires au fonctionnement du service et ne constituent pas, en eux-mêmes, une newsletter commerciale.
Toute future communication promotionnelle distincte devra respecter les règles applicables à la prospection commerciale et comporter un moyen simple de s’y opposer ou de se désinscrire.
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
Les cookies non essentiels, notamment de mesure d’audience ou de publicité, ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.
Les informations détaillées sont disponibles dans la politique relative aux cookies .
Below Dreams met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
Ces mesures comprennent notamment, selon les fonctionnalités utilisées :
Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
Certains droits peuvent être limités lorsque Below Dreams doit conserver les données pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou défendre ses droits.
Les demandes peuvent être adressées :
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Below Dreams peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires afin d’éviter une divulgation de données à un tiers non autorisé.
Below Dreams répond dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle est invitée à contacter d’abord Below Dreams afin de tenter de résoudre la difficulté.
Elle peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNILSite internet : www.cnil.fr
La boutique Below Dreams n’est pas spécifiquement destinée aux mineurs.
Toute commande doit être passée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou, le cas échéant, avec l’autorisation de son représentant légal.
Below Dreams peut modifier la présente politique afin de l’adapter à une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour :